Retours et droit de rétractation
Comment retourner un produit, dans quels délais, et comment se passe le remboursement.
1Droit de rétractation : 14 jours, réservé aux consommateurs
Les consommateurs peuvent se rétracter d’un achat dans les 14 jours suivant la livraison, sans avoir à se justifier, conformément au Code de la consommation italien (D.lgs. 206/2005, art. 52 et s.). Si la commande est livrée en plusieurs colis ou palettes, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises, professionnels, organismes ou clients assujettis à la TVA, ni aux commandes facturées à une autre personne qu’un consommateur : dans ces cas, un retour ne peut être convenu qu’au cas par cas, par écrit. La garantie des défauts décrite dans les Conditions générales de vente reste applicable.
2Comment exercer votre droit de rétractation
Adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@litio.store dans le délai de 14 jours, en indiquant la référence de la commande, vos nom et adresse, les produits que vous souhaitez retourner et votre décision de vous rétracter. C’est la date d’envoi qui fait foi, et vous n’avez pas à motiver votre décision. Nous vous confirmons la procédure et vous transmettons les instructions de retour. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant votre déclaration.
3État des produits
Les produits doivent être retournés complets, avec toutes les pièces, accessoires, câbles, supports, manuels et documents reçus, dans l’état où ils ont été livrés et dans leur emballage d’origine, avec les cache-bornes et protections éventuels. Vous ne pouvez les manipuler que dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; toute dépréciation résultant d’autres manipulations engage votre responsabilité. Ne collez pas de ruban adhésif et n’écrivez pas directement sur le carton d’origine du produit : utilisez un suremballage. Les batteries lithium et sodium sont des marchandises dangereuses au sens de la réglementation transport : un emballage inadapté peut conduire le transporteur à refuser l’envoi.
4Produits exclus du retour
Les produits fabriqués, assemblés ou commandés spécialement selon les spécifications du client ; les produits installés, câblés, raccordés à une installation, modifiés, ouverts ou ayant effectué plus de cycles que nécessaire pour les vérifier ; les produits sans leur emballage d’origine ou dont les étiquettes, numéros de série ou scellés ont été retirés ou altérés ; ainsi que les autres cas d’exclusion prévus à l’art. 59 du Code de la consommation italien.
5Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si les produits sont défectueux, non conformes, endommagés ou différents de ceux commandés : nous organisons alors l’enlèvement à nos frais. Pour les envois sur palette et les produits volumineux ou lourds, comme les batteries, les onduleurs et les panneaux solaires, le transport retour peut coûter bien plus cher que la livraison initiale : sur demande, nous vous en communiquons une estimation avant le retour. Le client reste responsable des biens pendant le transport retour, jusqu’à leur réception par nos soins ; nous recommandons donc un envoi suivi et assuré.
6Adresse de retour
Litio Store SRL – Retours, Via Doria 13, 06028 Sigillo (PG), Italie. C’est la seule adresse à utiliser pour les retours : aucune marchandise ne doit être envoyée au siège social de Via Giotto 2. N’expédiez le retour qu’après confirmation de la procédure par nos soins, car les envois non annoncés peuvent être refusés, et indiquez la référence de la commande dans le colis. N’envoyez jamais de produits directement au fabricant.
7Remboursement
Après réception et contrôle des produits, nous vous confirmons le résultat par e-mail et procédons au remboursement dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement (virement ou carte) sauf accord contraire, sans frais pour le client. Le remboursement couvre le prix des produits retournés et les frais de livraison standard payés ; il ne couvre ni les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé, ni les frais de retour lorsqu’ils sont à la charge du client. Toute dépréciation due à des manipulations allant au-delà du nécessaire peut être déduite. Une fois le remboursement émis, quelques jours ouvrés peuvent être nécessaires avant qu’il n’apparaisse sur votre compte, selon votre banque ou l’émetteur de votre carte.
8Retour commercial sous 30 jours (consommateurs uniquement)
En plus du droit de rétractation de 14 jours, Litio Store SRL permet à titre volontaire aux consommateurs de demander le retour d’un produit jusqu’à 30 jours après la livraison. Il s’agit d’une condition commerciale supplémentaire et non d’un droit légal : elle ne modifie ni ne limite le droit de rétractation de 14 jours ou la garantie légale de conformité. Les conditions relatives à l’état des produits, à l’emballage et aux frais de retour décrites sur cette page s’appliquent également, et cette possibilité ne concerne pas les entreprises, les professionnels ni les clients assujettis à la TVA. Passé 30 jours après la livraison, aucun retour ni échange pour simple changement d’avis n’est possible.
9Produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande
Écrivez à info@litio.store en indiquant la référence de la commande, le modèle et le numéro de série, une description du problème, avec des photos nettes du produit, de ses étiquettes et de l’emballage. Nous réparons, remplaçons ou remboursons au titre de la garantie applicable, en gérant pour vous toute demande au titre de la garantie du fabricant, et nous prenons le transport à notre charge. En cas de dommage de transport, un emballage visiblement endommagé doit être accepté avec des réserves précises et écrites sur le bon de livraison du transporteur, et signalé dès que possible. Le remplacement concerne les produits défectueux ou endommagés ; en cas de simple changement d’avis, le produit est retourné et remboursé. La présente politique ne limite pas les droits impératifs des consommateurs, notamment la garantie légale de conformité de 24 mois.
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